Conditions générales de vente cours de français Institut français d’Indonésie

Les présentes conditions générales de vente de prestations de services sont conclues d’une part par l’Institut français d’Indonésie, ci-après dénommé “IFI”, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services de l’IFI.

Elles visent à définir les relations contractuelles entre l’IFI et l’usager ainsi que les conditions applicables à tout achat et/ou utilisation des prestations de l’IFI que l’usager soit professionnel ou non professionnel, sur l’ensemble du territoire de l’Indonésie par les équipes de l’IFI.

Toute inscription aux cours de langues implique une acceptation sans réserve par l’usager des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toute autre réglementation particulière non expressément agréée par l’IFI.

1. Inscription aux cours

1.1. Modalités d’inscription

Toute inscription suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les inscriptions aux cours s’effectuent pendant des périodes déterminées et dans la limite des places disponibles. Elles s’effectuent sur place à l’IFI, par whatsapp ou sur la boutique en ligne de l’IFI www.ifi-id.com

L’IFI propose un test de positionnement lors d’une première inscription à l’IFI (hors débutants) ainsi que pour tout étudiant non débutant et/ou ayant interrompu les cours à l’IFI depuis plus de 2 sessions de cours consécutives. Celui-ci est gratuit et peut s’effectuer dans les locaux de l’IFI ou à distance (visioconférence ou téléphone).

Toute inscription entraîne l’acceptation du calendrier des séances de cours défini par l’IFI. Les frais de cours n’incluent ni les frais d’examens ni les frais de manuels. Ces derniers sont obligatoires pour suivre un cours. Leur achat se fait lors de l’inscription auprès du centre IFI. L’IFI respecte la législation contre le photocopillage et à ce titre il est demandé aux étudiants d’acquérir des exemplaires de manuels originaux.

L’IFI se réserve le droit de refuser l’accès aux cours d’un(e) étudiant(e) en cas de comportement inapproprié.

1.2. Tarifs et carte de membre

Les tarifs des cours sont définis annuellement et disponibles auprès de chaque centre IFI.

A ces tarifs s’ajoutent des frais annuels d’inscription comme suit :

Tarif diskon*	Tarif dewasa
Rp200.000,-	Rp300.000,-

* moins de 25 ans et sur présentation d’une carte attestant de la qualité de scolaire ou étudiant.

Une carte de membre individuelle est remise aux inscrits (enfants, adolescents, adultes). Elle permet l’accès à la médiathèque et à Culturethèque (bibliothèque en ligne) et donne droit à des réductions sur les activités de l’Institut et de certains de ses partenaires. Elle est valable dans tous les Instituts français d’Indonésie. En cas de perte, le remplacement de la carte physique est facturé 25 000 IDR.

Celle-ci est valable pendant une durée d’1 an à compter du jour de l’inscription, est remise dans un délai maximal de deux semaines après inscription. Dans l’attente de la délivrance de la carte de membre, le reçu du paiement fait foi et donne tous les avantages de la carte de membre.

La carte de membre procure les avantages suivants:

Abonnement nominatif à la médiathèque avec possibilité d’emprunter 5 livres, périodiques, 2 documents audiovisuels (CD, DVD, CDRom) pendant 2 semaines (prolongées 2 fois) ;
Ouverture d’un compte et accès gratuit à Culturethèque, la bibliothèque numérique ;
Des avantages préférentiels (dit « tarifs membres ») pour les événements culturels organisés par l’IFI – quand de tels tarifs sont prévus et quand les billets sont achetés avant le jour de l’événement ;
Des réductions dans les restaurants / magasins partenaires de l’IFI (liste disponible sur le site internet de l’IFI et à l’accueil de chaque centre IFI);

1.3. Réductions / tarifs préférentiels

L’IFI propose les offres et réductions suivantes :

Inscription lors des portes ouvertes ou d’un cours de démonstration : 12% de réduction aux cours extensifs ou semi-intensif et frais annuels d’inscription offerts pour toute première inscription.
Inscription à deux cours collectifs (ou un cours collectif + un cours à effectif réduit) durant la même session : réduction de 200 000 IDR.
Parrainage nouvel inscrit : 100 000 IDR de réduction pour le parrain et le parrainé. En cas de parrainage multiple, le parrain reçoit une réduction de 50 000 IDR par parrainé supplémentaire.
Et toutes autres offres promotionnelles.

Ces offres et réductions s’appliquent uniquement sur les inscriptions complètes.

La direction se réserve le droit d’arrêter ou de modifier une offre ou une réduction à tout moment. Les offres du trimestre à venir remplacent toujours les offres du trimestre en cours.

1.4. Modalités de paiement

Le règlement des cours doit être effectué en une fois avant la participation au cours choisi, par virement, par QRIS ou par carte bancaire auprès de l’accueil de l’IFI ou sur la boutique en ligne www.ifi-id.com.

Aucune réservation de place n’est possible sans paiement des frais d’inscription aux cours.

Seuls les étudiants inscrits et dont le paiement a été effectué sont acceptés en classe. La carte de membre et/ou le reçu peut être demandés lors de la première séance.

1.5. Cours pour jeunes publics

L’IFI propose des cours pour enfants – adolescents et permet l’accès à ses locaux aux horaires prévus. L’Institut n’offre aucune supervision pour les personnes de moins de 16 ans présentes dans ses locaux, en dehors de la surveillance des enseignants dans les classes aux horaires de cours, et la surveillance des gardiens durant les horaires d’ouverture de l’Institut.

Toute absence aux cours doit être signalée en amont au secrétariat des cours et à l’enseignant responsable qui en assure la supervision. A la fin du cours, les élèves sont autorisés sous la responsabilité des parents. En cas d’impossibilité, les parents ou tuteurs légaux devront en informer le secrétariat des cours en amont en indiquant le nom de la personne accompagnatrice et en fournissant une copie de pièce d’identité.

1.6. Cours privés

L’IFI propose des cours particuliers facturés à l’heure (pour 1 à 5 personnes), avec un nombre d’heures ajustable selon les besoins de l’élève. Les cours réglés sont valables durant une année civile à partir de la date d’achat. Il est strictement nominatif et non transférable à un tiers. Après la demande envoyée par le client, les cours privés sont programmés par l’IFI et confirmés auprès du client une fois qu’un professeur disponible a été attribué.

L’étudiant devra alors en avertir le secrétariat des cours et le professeur au moins 24h avant le cours. Si ce délai n’était pas respecté, aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas d’annulation à l’initiative de l’étudiant, le cours peut être reporté en informant le secrétariat des cours par écrit et l’enseignant concerné au moins 24h avant le début des cours et au plus tard avant 18h00 la veille du cours programmé. Au-delà, le règlement du cours est dû. Cette modalité est limitée à trois utilisations par carnet de cours, valable l’une année civile.

L’IFI pourra procéder à un remboursement des séances de cours non suivies sur présentation d’un certificat médical constatant l’incapacité d’assister aux cours pour une durée supérieure à 6 mois ou certificat de l’ employeur justifiant une mobilité professionnelle.

Les offres de tarifs réduits ne s’appliquent pas aux cours privés.

1.7. Cours en ligne

L’inscription aux cours en ligne est acceptée pour les publics de tous âges et sur tous les territoires. Tous les participants s’engagent à suivre les cours avec assiduité et à disposer du matériel nécessaire pour suivre les cours dans les meilleures conditions possibles.

L’IFI ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques et possibles coupures d’Internet connues lors des connexions. Aucun remboursement ne sera possible. L’enregistrement des séances de cours n’est pas autorisé et fera l’objet de poursuites le cas échéant.

2. Visites de classe

Des visites de classe peuvent être proposées avant l’inscription pour vérifier le niveau de l’apprenant et identifier le format de cours le plus adapté. L’IFI propose alors un maximum de 1 visite de classe par session. La direction se réserve le droit de refuser une visite de classe.

3. Pergantian Kelas

Aucun changement de classe n’est possible une fois la session commencée sauf accord préalable de la direction des cours. Si le tarif de la nouvelle classe est plus élevé, la différence devra être réglée avant de pouvoir assister au nouveau cours. Si le tarif de la nouvelle classe est moins élevé, un avoir non remboursable d’une valeur égale à la différence tarifaire sera proposé.

4. Absences et rattrapages

En cas d’absence à un cours collectif en présentiel ou en ligne, et dans la mesure des places disponibles, il est possible de rattraper la séance en rejoignant exceptionnellement un autre cours du même format et du même niveau durant un créneau différent. L’étudiant/e devra alors informer le personnel d’accueil avec anticipation de 24h afin de programmer cette séance de rattrapage. Le nombre de rattrapages est limité à 2 par session et, sauf cas exceptionnel, doit s’exercer pendant la session ayant donné naissance à ce droit.

5. Annulations et remboursement des cours collectifs

5.1. Annulation d’une inscription à l’initiative de l’étudiant

Cas généraux

Aucune annulation autre que pour raison médicale ou suite à mobilité professionnelle ne donnera lieu à remboursement. Sur présentation d’un justificatif (certificat médical, attestation employeur) constatant son impossibilité à venir assister aux cours, l’Institut pourra procéder à un remboursement des frais de cours (uniquement), calculé au prorata temporis des cours non suivis et moyennant des frais de résiliation s’élevant à 20% du prix des cours concernés.

5.2. Annulation de classe en cas d’effectif insuffisant

L’IFI se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’inscrits souhaité n’est pas atteint. En accord avec les personnes inscrites et dans l’intérêt des parties, l’IFI pourra proposer plusieurs alternatives telles que le report de la date de début du cours, la modification des horaires ou de la durée du cours, la fusion de plusieurs groupes, la réorientation vers un autre cours collectif.

En cas d’annulation d’un cours du fait de l’Institut, celui-ci pourra proposer un avoir ou un remboursement intégral des frais d’inscription (frais de cours et frais annuels le cas échéant). Le manuel ne pourra être remboursé que s’il est en parfait état et sans aucune annotation. Si les étudiants acceptent une solution alternative à l’annulation, cette acceptation empêchera toute demande ultérieure de remboursement.

5.3. Annulation de participation du professeur

Lorsqu’un professeur intervenant annule sa participation pour raisons personnelles ou médicales dûment justifiées, l’Institut s’engage à tout mettre en œuvre pour proposer un remplaçant de niveau équivalent, ou à défaut proposera l’annulation de la séance.

En cas de remplacement, le nouveau professeur remplace le professeur empêché sans que cela ne donne droit à quelque remboursement que ce soit à partir du moment où le nombre d’heures de cours convenu est assuré sur la période.

En cas d’annulation, les cours seront, dans la mesure du possible, reprogrammés en une ou plusieurs séances. La ou les séance(s) de rattrapage pourront avoir lieu sur un jour et un horaire différent du créneau habituel du cours, et uniquement pendant les horaires d’ouverture de l’Institut.

Si aucune de ces options ne convient, un avoir calculé au prorata temporis du (ou des) cours non suivis sera exceptionnellement accordé. Le fait d’adhérer à l’une de ces options ne donne plus droit à quelque autre compensation par la suite.

5.4. Annulation pour situation exceptionnelle et cas de force majeure.

En cas de force majeure ou de situation exceptionnelle ne permettant pas l’accès des personnels à l’IFI, des enseignants et du public (catastrophes naturelles ou phénomènes météorologiques telles que les typhons, inondations, séismes, éruptions volcaniques ; ou troubles de l’ordre public, incendies, actes criminels, situation sanitaire exceptionnelle, état d’urgence etc.), la Direction se réserve le droit de procéder à la fermeture de l’IFI, d’annuler les cours ou de les assurer en ligne.

En cas de changement des modalités de cours, la réalisation d’un cours en ligne ne donne lieu à aucune autre compensation.

Suite à une annulation des cours selon ces modalités, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, reprogrammés en une ou plusieurs séances. La ou les séance(s) de rattrapage pourront avoir lieu sur un jour et un horaire différent du créneau habituel du cours, et uniquement pendant les horaires d’ouverture de l’IFI. A défaut un avoir calculé au prorata temporis du ou des cours non suivis pourra être proposé, aucun remboursement ne sera possible.

5.5. Modalités d’utilisation des avoirs

Les avoirs sont valables pour des cours proposés pendant la session en cours et la suivante.

Ils ne concernent que les frais de cours (hors frais annexes et de manuels).

A défaut d’utiliser cet avoir, il est nécessaire de solliciter un remboursement avant la fin de la session suivante en présentant les pièces mentionnées à l’article 5.6.). Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera proposé. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux avoirs non remboursables définis aux articles 3 et 5.4. des présentes conditions générales de vente.

5.6. Modalités de remboursement

Tout remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception d’une copie du livret bancaire et d’une demande de remboursement signée.

6. Droit à l’image

Sauf avis contraire de l’usager lors de son inscription, l’IFI peut être amené à faire des photos ou des vidéos des apprenants, pour les utiliser à des fins d’information ou de communication. Cet avis contraire devra être précisé par écrit.

En donnant son consentement, le client abandonne toute revendication de droit d’auteur, de diffamation, de calomnie, de violation de la vie privée ou de droits similaires qu’il pourrait avoir.

7. Données personnelles

Les coordonnées personnelles communiquées au moment de l’inscription sont conservées pendant toute la durée des cours à l’IFI. Au-delà de cette période, une demande de suppression de ces données personnelles peut être envoyée par écrit à l’IFI.

En signant les conditions générales de vente de prestations de services, l’usager :

accepte de recevoir des informations par voie électronique à l’adresse communiquée.
autorise l’IFI à communiquer les données recueillies lors de l’inscription au cours à des partenaires de l’IFI pour des démarches commerciales.

8. Gestion des réclamations

Pour tout avis ou réclamation, vous pouvez nous l’adresser par courrier auprès de l’un de nos sites ou en nous envoyant un courriel à l’adresse courriel suivante : direksikursus-thamrin@ifi-id.com

L’IFI s’engage à y apporter une réponse dans un délai de 30 jours maximum.

9. Responsabilités

En cas d’exécution partielle de ses obligations, la responsabilité de l’IFI ne pourra être recherchée si l’inexécution de service ou sa mauvaise exécution est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la prestation, soit enfin à un cas de force majeure. Dans tous les cas où la responsabilité du prestataire serait retenue, l’indemnisation du client serait limitée au remboursement du montant total de sa commande.

10. Indivisibilité des clauses

Si l’une des dispositions des présentes est invalidée en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle devenue définitive, les parties conviennent que les autres dispositions resteraient pleinement applicables entre elles.

11. Modifications contractuelles

L’IFI se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification entre en vigueur à la date de diffusion sur le site internet des conditions générales de vente ainsi modifiées. Les modifications apportées ne s’appliquent alors pas aux conventions et contrats de formation conclus avant la date d’entrée en vigueur.